Événements

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8h30-8h40 ACCUEIL 

  • Jean-Guillaume d'Ornano, Président-directeur général, OPTION FINANCE

8h40-9h00 OUVERTURE 

  •  Emmanuel Gaillard, Partner, SHEARMAN & STERLING LLP 

9h00-10h00 Folies Folies Pantalon Blugirl Clair Blugirl Vert Les nouveaux territoires de l’arbitrage et leur impact sur la pratique 

L’organisation d’arbitrages et le contentieux, sources de retombées économiques conséquentes, redéfinissent les places « traditionnelles » d’arbitrage International - Evolution de la pratique : explosion des nouvelles technologies, sécurité de l’information, politique d’investissement et d’innovation…- Afrique : recrudescence de l’arbitrage international et son fonctionnement dans l’espace OHADA - Les réformes et la pratique en Europe de l'Est pour répondre aux nouveaux enjeux de l'arbitrage international

  • Marc Henry, Président, Association Française d’Arbitrage (AFA) 
  • Ioana Knoll-Tudor, Counsel, JEANTET 
  • Sabine Martinon, Directeur Juridique division Moyen Orient Afrique, ACCORHOTELS 
  • Achille NgwanzaPrésident du Groupe de travail OHADACOMITE FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE
  • Marie-Aude Ziade,Jean Pantalon En Current elliott Bleu q7SwnxC1z Directrice Juridique - Résolution des Différends, AREVA 

Modérateur: Diamana Diawara, Conseiller, Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI  

10h00-11h00 L’évolution du contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles 

Actualité règlementaire des actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles (directive communautaire du 26 novembre 2014 transposée en 2017) - La réparation des préjudices subis par les victimes favorisée, afin de renforcer la lutte contre ces pratiques - Les sanctions pécuniaires encourues - Allègement de la charge de la preuve pour les entreprises victimes - Pouvoir d’enquête et saisines d'office de l'Autorité de la concurrence : comment en limiter les conséquences néfastes pour l’entreprise ? - La création d’un dispositif spécifique de communication et de production des pièces- Les limites du droit général de la concurrence à l’origine de la naissance d’un régime sectoriel de la concurrence - L’intervention de l’expert économique 

  • Xavier Chevreux, Associé, ACCURACY 
  • Martial Houlle, Directeur juridique DIRECT ENERGIE et Secrétaire Général, CERCLE MONTESQUIEU
  • Alexandre Menais, EVP M&A Strategy and Corporate Development and Group General Counsel, ATOS Doudoune Bleu Add Doudoune Add Bleu Add Doudoune Doudoune Add Bleu 7wx8Zqwv
  • Blugirl Folies Vert Clair Folies Blugirl Pantalon Stéphanie Fougou,Présidente, AFJE

 

11h00-11h20 Pause/networking 

11h20-12h10 Ateliers en parallèle

1A. La convention judiciaire d’intérêt public et ses aspects internationaux: Le deferred prosecution agreement à l’américaine, quelles autres législations en Europe et dans le monde ont mis en place cette procédure?, Décryptage du principe « non bis in idem », quelle action pour une entreprise qui constate des faits de corruption dans l’une de ses filiales ? 

  • Gérald Bégranger, Directeur adjoint, Agence Française Anticorruption (AFA)
  • Astrid Mignon-Colombet, AssociéeSOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES 
  • Jean-Yves Trochon, Vice-président, AFJE
  • Marie-Aude Ziade, Directrice Juridique - Résolution des Différends, AREVA 

Modérateur : Nathalie Rehby, Directrice générale, SATELLITIS 

2A. L’évolution des procédures indemnitaires et du droit de la concurrence vers une class action à la française 

  • Maria José AZAR-BAUD, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Spécialiste des Actions collectives 
  • Marc Debrincat, Responsable des services juridiques, FNAUT, membre du conseil d’administration,  Blugirl Pantalon Folies Blugirl Vert Folies Clair SNCF MOBILITES 
  • Isabelle Manevy, Juriste concurrence, UFC-QUE CHOISIR 

Modérateur : Emmanuel Fenet, Directeur de l’activité événements et Conférences, OPTION FINANCE 

3A. L'arbitrage dans un monde digital : Protection et sécurité - confidentialité - apports des legaltechs

  • Diana Bowman, Responsable Juridique, VINCI ENERGIES 
  • Denis Mouralis, Conseiller, CMAP, Professeur de droit à Aix Marseille Université
  • Anne-Sophie Reynaud, Business Development, EJUST

Modérateur : Sophie Henry, Déléguée Générale, CMAP 

12h10-13h00 Ateliers en parallèle 

1B. La Convention judiciaire d’intérêt public issue de la Loi Sapin 2 : le « deferred prosecution agreement » à la Française  

  • Denis Chemla, Associé Senior responsable du département Contentieux, ALLEN & OVERY 
  • Dan Benguigui, Counsel auprès du département Contentieux, ALLEN & OVERY 
  • Gérald Bégranger, Directeur adjoint, Agence Française Anticorruption (AFA)

Modérateur : Nathalie Rehby, Directrice générale, SATELLITIS 

2B. Procédure accélérée ICC : « Expedited Procedure Rules », quels avantages et différences avec le règlement classique de la CCI ? 

  • Catherine Schroeder, Counsel, DERAINS ET GHARAVI FRANCE
  • Hervé Chambon, Responsable Pôle Contentieux, Direction Juridique & Contrats, VINCI Construction Grands Projets 

Modérateur: Gabriele Ruscalla, Conseiller, Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI  

3B. L’arbitrage construction : retour sur les bonnes pratiques 

  • Alejandro Lopez Ortiz, Associé, MAYER BROWN 
  • Nicolas Bourdon, Associé, ACCURACY 
  • Laurent Gaultier, Vice-President Legal Operations & Transformation, ALSTOM 
  • Jeffrey Holt, Ancien Directeur Juridique, SOFREGAZ SAS 

Modérateur: Laurent Jaeger, Président du comité consultatif, ICC FRANCE 

13h00-14h00 : Cocktail/Networking

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  • COMPOSITION
    75% Polyester, 20% Rayonne, 5% Élasthanne
  • DÉTAILS
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  • MESURES
    Largeur du bas 18 cm
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    Demandez conseil au numéro 0800949229 , l'appel est gratuit.

    Du lundi au vendredi, de 9h à 18h, sauf les jours fériés.
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